Après votre divorce, qui sera le bénéficiaire de votre assurance-vie?
Publié le 2 janvier, 2024 par Stéphanie Corbeil
dans : Assurance-vie familiale
82 commentaires
Lors d’un divorce, il est tout à fait normal de réviser les produits financiers que nous détenons afin de s’assurer que nos volontés advenant notre décès soient bien respectées. Chez SoumissionAssuranceVie.ca, nous avons remarqué que bien des gens croient qu’en laissant volontairement leur ex-conjoint comme bénéficiaire, celui-ci reste effectivement bénéficiaire de la police d’assurance-vie. Or, il en est tout autrement!
Depuis 2001, nous aidons des centaines de milliers de Québécois et de Canadiens à trouver leurs produits d’assurances, et ce, au meilleur prix.
L’article 2459 du code Civil du Québec stipule clairement la caducité de la désignation:
Le divorce ou la nullité du mariage et la dissolution ou la nullité de l’union civile emportent la caducité de la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire ou de titulaire subrogé. Ces désignations sont annulées par le seul prononcé du jugement de divorce ou de nullité du mariage et la dissolution ou la nullité de l’union civile sans que le conjoint, propriétaire du contrat d’assurance, n’intervienne spécifiquement en ce sens ou n’en fasse la demande au tribunal. En conséquence, à compter du prononcé de tels jugements, il n’existe plus de désignation de bénéficiaire légalement valide et le preneur peut désigner dès lors un nouveau bénéficiaire du contrat d’assurance sans avoir à demander le consentement de l’ex-conjoint.
Si vous désirez laisser votre ex-conjointe ou ex-conjoint comme bénéficiaire, vous devez compléter une demande de changement de bénéficiaire auprès de votre courtier et inscrire que vous désirez nommer votre conjoint avec la mention « ex-conjoint ».
Il est souvent justifié de laisser son ex-conjoint comme bénéficiaire, surtout quand il y a des enfants mineurs et qu’il y a bonne entente et respect.
Après un divorce, assurez-vous que les bénéficiaires nommés à vos polices d’assurance-vie sont conforment à vos volontés!
De plus, vous pourriez être intéressé à contracter une assurance pour la pension alimentaire.
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Mon ex-conjoint est décédé. Lors de notre divorce et sur le conseil de notre médiatrice nous avons convenu de conserver nos assurances vie au bénéfice l’un de l’autre. Nous avons donc aviser nos cie d’assurance du changement et stipuler, en plus de nos noms et prénoms, la mention ex-conjoint.
Maintenant le planificateur financier de mon ex-conjoint, qui s’est occupé de faire les démarches pour la réclamation, me demande de fournir le résumé de nos ententes de médiation, notre certificat de divorce et maintenant il attend une copie du testament… Est-ce tous des documents qui doivent normalement être fournis à l’assureur?
Bonjour et merci pour votre commentaire.
Vous avez certainement reçu un document prouvant que le changement de bénéficiaire a été fait auprès de la compagnie d’assurance confirmant la mention ex-conjoint. Si tel est le cas, seul la preuve de décès set nécessaire.
Bonjour,
Mon ex conjoint de fait m’a mis bénéficiaire irrévocable de son assurance vie. Nous venons de nous séparer et maintenant je me pose beaucoup de questions.
Merci
Bonjour !
Si votre ex-conjoint veut apporter des changements au contrat, il devra obtenir votre signature en tant que bénéficiaire irrévocable.
Est-ce qu’un avocat peut trouver le contrat si je n’ai aucun papier?
Qu’arrive-t’il si je refuse de signer? Quelle protection cela me donne d’être irrévocable en tant que conjoint de fait? Comment les compagnies d’assurance vérifie les signature???
Merci pour votre aide
Bonjour et Merci
Le propriétaire d’une police d’assurance vie à tous les droits à l’égard du contrat. Cependant si vous êtes bénéficiaire nommé avec la mention irrévocable il doit obtenir votre signature obligatoirement.
Une compagnie d’assurance vie n’a pas à vérifier les signatures puisqu’il s’agit d’une demande du propriétaire et du bénéficiaire irrévocable et les signatures doivent être posé aux endroits indiquer.
Si vous refusez de signer en tant que bénéficiaire irrévocable, vous demeurez bénéficiaire de la police selon les dispositions décrite au contrat.
Si quelqu’un tente par des moyens frauduleux d’imiter une signature cela n’est pas la responsabilité de la compagnie. Dans la plus part des cas un témoin ou le courtier d’assurance doit apposer sa signature devant les personnes qui ont signées.
En terminant, en tant que bénéficiaire seulement, il vous est impossible d’obtenir des informations auprès de l’institution financière en question puisque c’est au propriétaire seulement que des informations sur le contrat peut être divulgué.
Bonne chance à vous
Bonjour,
J’ai lu sur le site d’un assureur (Manuvie) qu’il s’agit pour un titulaire qui souhaite contourner cette désignation irrévocable de ne plus payer les primes et de laisser tomber la police en déchéance. Ainsi le contrat deviendra nul et aucun avis ne sera expédié au bénéficiaire irrévocable.
Bonjour Mme Côté,
Le fait de ne plus payé la prime d’un contrat d’assurance vie (sans valeur de rachat) annule la police automatiquement, que le bénéficiaire soit irrévocable ou non.
Merci pour votre question.
Bonne journée!
Bonjour Mme Stéphanie,
Question à deux volets:
Premièrement: lorsqu’un courtier ou agent d’assurance complète et fait signer le formulaire pour un changement de bénéficiaire, a-t-il une responsabilité professionnelle et un devoir d’information auprès du titulaire de la police (son client)? Plus précisément, d’informer que sur le contrat original, il y avait un bénéficiaire irrévocable et que sa signature était requise.
Deuxièmement: La Compagnie d’assurance qui ACCEPTE ET CONFIRME le changement de bénéficiaire sans au préalable aviser le titulaire qu’il manquait la signature du bénéficiaire irrévocable au formulaire, n’a-t-elle pas fait une faute professionnelle et éthique importante? Tous professionnels a une responsabilité de vérifier le dossier de son client avant d’accepter et de confirmer des changements majeurs.
Dans le cas présent, il apparaît que à la fois l’agent d’assurance et la Compagnie d’assurance ont manqué à leur devoir professionnel.
Votre opinion serait très appréciée.
Bonjour
Merci de poser cette question a deux volets à savoir la responsabilité d’une compagnie d’assurance et la responsabilité de l’agent ou courtier.
Votre premier point
Un changement de bénéficiaire doit être complété avec un formulaire légal
de la compagnie d’assurance. C’est au propriétaire de la police que revient
le choix de nommer ses héritiers, soit par nomination de nom ou en conformité
avec son testament. L’un ou l’autre choisi, le formulaire
doit être signé par le propriétaire seulement, sauf si les bénéficiaires qu’il
avait nommées étaient de façon irrévocable. Vous comprenez que si le
bénéficiaire est irrévocable, sa signature est requise et obligatoire.
En ce qui attrait à votre deuxième point.
Une compagnie d’assurance qui a enregistré le changement de bénéficiaire,
sans avoir obtenu la signature du bénéficiaire irrévocable, doit être avisée et procédera à la correction ou à une vérification des signatures selon le cas..
Note. Prendre note que nous basons notre réponse en considérant les
renseignements que vous nous avez fournis. Notre réponse ne doit pas être
interprété comme réponse légale envers quiconque que ce soit l’institution
financière, le représentant ou courtier et envers les bénéficiaires et/ou
propriétaire. De plus nous n’avons pas tous les éléments en main pour
répondre adéquatement.
Vous pouvez nous rejoindre cependant de façon confidentiel au 1 866 370 7677
et seront en mesure d’apporter complément à votre question.
Nous avions mon ex-conjoint et moi une assurance vie un envers l’ autre sur la valeur de nos prêts hypothécaire de 500 000 $. Nous avons gardé un immeuble locatif en co-propriété à la suite de notre divorce. Environ six ans après notre divorce, l’agent d’assurance vient me faire signer un formulaire pour diminuer le montant. Comme je pense que ça concerne notre immeuble locatif, je signe. Une minute après, je pose une question, l’agent est toujours dans ma maison, alors la réponse à ma question est: je ne peux plus te parler car la police appartient à ton ex-conjoint alors tu dois lui parler à lui. Je téléphone à monsieur et c’est alors qu’il me dit que moi j’ai renoncé à payer alors lui il a gardé la police d’ assurance et qu’il en est le seul propriétaire et bénéficiaire. J’ai rappelé l’agent 2-3 fois et il ne veut toujours rien me dire. J’ai demandé à voir le document que j’ai soi-disant signé pour renoncer à payer et à ce jour, je n’ai toujours rien vu. Également, quand nous avions acheté l’assurance, j’étais non-fumeuse et quand l’agent est venu chez-moi, j’avais recommencer à fumer, il me l’a demandé et j’ai dit oui. Comme je n’ai aucun numéro de police comment faire pour avoir l’heure juste? Je n’ai pas la police entre les mains alors je n’ai absolument aucune information prouvant les dires de monsieur. Quel sont mes recours pour avoir réponse à mes questions?
Bonjour Madame et merci pour votre commentaire,
D’après ce que je comprends de vos explications, soit vous étiez copropriétaire de la police avec votre ex-conjoint, soit vous êtes bénéficiaire irrévocable. Dans les deux cas, votre signature est obligatoire pour tout changement sur la police.
Le fait de renoncé à payer la police n’enlève pas vos droits.
Je comprends mal pourquoi l’agent vous a posé à savoir si vous aviez recommencé à fumer!
Je vous suggère de faire votre demande par écrit à l’agent qui est passé chez vous et d’exiger de recevoir votre copie du document que vous avez signé. Sinon, communiquez avec l’Autorité des marchés financiers au numéro sans frais : 1 877 525-0337.
Mes Salutations.
Stéphanie
Mon ex-conjoint est décédé en septembre, nous étions séparés depuis trois (3) ans. Nous n’étions pas mariés et avons eu une fille de cette union. Mon nom au complet est écrit en tant que bénéficiaire du proposant et le lien avec le proposant est conjoint (ça n’a pas été remplacé pour ex-conjointe). Suis-je toujours la bénéficiaire? Nous avions contracté cette assurance en 1995.
Merci de votre attention.
Bonjour madame Bouchard,
Si vous êtes inscrite à titre de bénéficiaire révocable, votre ex-conjoint a pu changer de bénéficiaire sans votre consentement.
Si vous êtes inscrit comme bénéficiaire irrévocable, vous devez avoir donné votre accord signé pour changer de bénéficiaire.
Ceci est la règle générale. Dans tous les cas, il serait préférable de communiquer avec votre institution financière pour obtenir une réponse précise.
Bonjour!
Si mon ex-conjoint m’a identifié comme bénéficiaire irrévocable de son assurance-vie avant que nous ne soyons mariés légalement, est-ce que le divorce rend caduque cette désignation?
Merci!
Je suis divorcée depuis peu. J’ai modifié les bénéficiaires de mon assurance-vie pour y mettre mes 3 enfants mineurs. Advenant mon décès, est-ce vrai que le tuteur légal (le père) s’occupera des sous de nos enfants? Si oui, que puis-je faire pour que ça ne soit pas le cas? Je veux quelqu’un d’externe pour protéger mes enfants (j’ai une personne proche en tête). Mais comment rendre ça officiel? Merci.
Le mieux serait d’être conseillé par votre notaire. Il pourra rendre vos volontés officielles.
Bonjour,
Ma belle-mère a toujours payé l’assurance vie de son fils. Celui-ci était marié, et lors du divorce sa femme « a tout pris »… il s’est ensuite remarié, a eu un enfant aujourd’hui âgé de quatre ans. Sa mère a continué de payer son assurance de vie pendant les 20 ans qui ont suivi son divorce. Il est décédé il y a deux mois, et sa mère a alors découvert que son ex était la bénéficiaire. Question : que peut-elle bien faire? Peut-elle exiger à l’ex en question toutes les polices d’assurance vie qu’elle a payées pendant tout ce temps, ou bien si c’est trop tard? Aujourd’hui âgée de 88 ans, elle est vraiment désespérée…
Merci à l’avance, j’espère qu’il y a une solution!🙏
Bien le bonjour Madame Dib,
Avec le problème que vous soulevez, il serait certes préférable que vous contactiez un avocat.
Merci à vous,
Stéphanie
Bonjour, suite à une séparation récente de mon conjoint avec lequel je vais prochainement dissoudre notre union civile, je suis propriétaire irrévocable d’une assurance vie sur la vie de ses parents. Il me demande, évoquant la « moralité », de renoncer à maintenir mon titre de bénéficiaire irrévocable.
Question en trois volets :
Merci pour l’aide précieuse.
Bonjour Madame,
D’abord, vous devez déterminer si vous êtes «propriétaire de la police» ou simplement «bénéficiaire irrévocable».
Si vous êtes propriétaire de la police, vous avez tout les droits.
Si vous n’êtes que «bénéficiaire irrévocable», le propriétaire ne peut pas changer de bénéficiaire sans votre signature.
Quel était le but d’assurer les parents de votre ex-conjoint? Existait-il un intérêt assurable?
Vous pouvez me rejoindre pour en discuter au 1 866 370 7677.
Stéphanie
Service à la clientèle
Bonjour,
j’ai nommé mon ex-conjointe (non marié) bénéficiaire d’un réer, qui m’a été vendu par un courtier d’assurance, en me disant que les fonds seraient accessibles en tout temps. Malheureusement il y a toujours une raison qui fait en sorte que je ne peux avoir accès à ces fonds. Mon ex-conjointe refuse de signer le formulaire de changement de bénéficiaire, sous prétexte que je lui dois des sommes d’argent, mais sans preuves ou factures.
Quels sont mes droits?
Merci
Bonjour Monsieur Martin
Merci pour votre question.
Nous vous recommandons de communiquer avec votre courtier et de discuter avec lui de la nomination de bénéficiaire irrévocable et de ses implications. Vérifiez avec lui quelles étaient vos motivations au moment de nommer votre amie bénéficiaire irrévocable. Il a certainement des notes dans votre dossier.
Merci
Stéphanie Corbeil
merci Beaucoup d’avoir pris le temps de répondre si rapidement.
Martin.
Bonjour Mme Corbeil,
Je suis propriétaire d’un contrat d’assurance-vie universelle sur lequel je n’ai aucun paiement à faire. J’ai nommé mon conjoint de fait bénéficiaire irrévocable, suite à ça, nous avons eu un fils. Nous somme demeurés ensemble 3 ans. Depuis que nous sommes séparés, il n’a maintenu aucune implication auprès de notre enfant. Je l’ai contacté pour obtenir sa signature afin que je puisse mettre mon fils comme bénéficiaire, il a accepté et lorsque je lui ai envoyé le formulaire, il ne l’a pas signé encore, et après en avoir discuté auprès de mon courtier, je ne peux pas annuler ma police non plus, il me faut également sa signature.
Est-ce qu’une preuve de notre séparation pourrait rendre mon ex-conjoint caduque?
J’espère obtenir une réponse si possible; et que cette inquiétude pourra se résoudre.
Bonjour Madame,
Malheureusement selon les informations que vous avez fournies, il s’avère que la signature de Monsieur est effectivement obligatoire. Lorsque vous mentionnez que vous n’avez aucun paiement à effectuer sur votre contrat, voulez-vous dire que la valeur accumulée sert à payer les primes annuellement?
Est-ce que la valeur accumulée est importante? Avez-vous envisagé la possibilité de partager cette valeur entre vous deux?
Je suppose que votre courtier a fait le nécessaire pour bien vous conseiller. Vous pouvez me rejoindre personnellement pour discuter.
Mes Salutations
Stéphanie Corbeil
Merci infiniment de votre reponse Mme. Corbeil.
Effectivement, la valeur accumulée sert a payer les primes annuelles – cette valeur accumulée ne représente pas une somme énorme.
Je trouve vos questions très pertinentes et je pourrais certainement vous donner d’autres détails, en vous écrivant personnellement comme vous me l’avez proposé.
Envoyez-moi un mail pour me donner votre adresse courriel.
Mes salutations, encore merci, et Joyeux Noël!
Manon
Je vous ai envoyé un courriel. Au plaisir 🙂
Bonjour, mon conjoint a contracté une police d’assurance vie en 1985 dont le bénéficiaire révocable était son épouse. Depuis, il a divorcé et n’a pas changé le bénéficiaire. En tant que sa conjointe de fait depuis 8 ans, dans son testament, il me lègue toutes assurances vie sans bénéficiaire désigné. Tel que mentionné dans le code civil, il est mentionné qu’en cas de divorce l’ex-conjoint bénéficiaire devient caduc lors du divorce. Pouvez-vous me dire si la clause testamentaire de maintenant fait en sorte que je suis la nouvelle bénéficiaire?
Bonjour Madame Tremblay,
D’abord merci pour votre excellente question. Nous vous recommandons fortement de poser cette question pertinente à votre avocat ou au notaire de votre conjoint qui a rédigé le testament dont vous semblez être l’héritière des produits d’assurance vie.
Merci.
Stéphane Corbeil
Bonjour Madame Corbeil,
J’ai une petite question.
Voici les faits.
1) Une fille nomme sa mère seule bénéficiaire (100%) de son assurance-vie, il y a 5 ans.
2) Cette fille se fait un chum il y a 4 ans
3) Elle est atteinte du cancer depuis 2 ans et meurt au début de juin
4) Peu avant son décès, elle signe un document écrit par son chum (elle est très faible) indiquant un changement de bénéficiaire de son assurance, comme suit :
– 60% à André Côté (nom fictif du chum)
– 20% à ma mère et 20% à mon père
Le document en question n’a pas été expédié à l’assureur avant son décès.
Peut-on envoyer le document indiquant le changement de bénéficiaire après le décès?
Si oui, est-ce que le changement peut s’opérer légalement?
Merci de m’éclairer.
Bonjour Mme Côté,
Malheureusement, le changement ne peut pas être fait sous ces circonstances.
Bonne journée !
J’ai déposé une plainte contre un conseiller financier devant l’Autorité des marchés financiers. À partir du moment où l’Autorité des marchés financiers va prendre une décision (six semaines environ), de combien de temps est-ce que je dispose pour intenter une action légale devant les tribunaux?
Y a-t-il un délai quelconque à partir duquel la plainte ne sera plus recevable?
Merci de votre attention et de votre réponse.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Vous comprendrez certes que votre questionnement n’est pas de notre ressort. Je vous recommande de discuter de ce point avec votre avocat qui saura certainement bien vous conseiller.
Mes salutations à vous et bonne chance dans vos démarches.
Bonjour,
Je suis la seule titulaire d’une police d’assurance où moi et mon ex-conjoint sommes assurés individuellement jusqu’à ce jour (soit chacun 250 K, moi et lui bénéficiaires révocables l’un pour l’autre). Suite à notre divorce en 2013, j’ai informé mon conseiller et je l’ai rencontré pour annuler la protection de mon ex car c’est moi qui la payait. Mon conseiller m’a dit que je ne pouvais annuler la part de mon ex, à moins de le faire signer cet accord d’annulation, chose que mon ex n’a pas voulu faire. Le conseiller m’a dit aussi que la seule autre solution est d’annuler tout le contrat incluant ma protection et ce en faisant un arrêt de payement, chose que je ne voulais pas car j’ai recommencé à fumer et j’étais, en plus, plus âgée, donc ça allait me coûter au moins le double pour prendre une nouvelle assurance du même montant. J’ai donc été obligée de continuer à payer le montant total couvrant les deux protections sur ce contrat.
Sachant que je suis toujours la bénéficiaire de l’assurance vie au décès de mon ex, est-ce que notre divorce a fait que je paye sa part pour rien depuis (nous n’avons pas d’enfants commun mais nous avions une entreprise en commun, toujours en cours de dissolution à ce jour) ?
Si oui, est-ce que je peux demander un remboursement des sommes payées pour la part de mon ex depuis la rencontre de mon conseiller en 2013 (ou mes recours) sachant que mon conseiller ne m’a pas informé de ce fait mais que je ne veux pas nuire à sa carrière malgré tout car c’est un ami ?
Autre précision : Je viens d’apprendre (hier) de la part de la compagnie d’assurance que je suis la seule contractante et que j’avais donc le droit d’annuler la part de mon ex sans toucher ma protection !
Merci à l’avance pour votre aide.
Merci pour votre commentaire.
Communiquez avec moi par téléphone au 1 866 370-7677 pour en discuter de vive voix.
Bonjour,
En juin 2015, mon ex-conjoint et père de mes trois enfants est décédé. Nous étions séparés depuis 2004 et divorcés légalement depuis 2012. Il avait pris, en 1997, une assurance-vie dont j’étais la bénéficiaire révocable. En 2008, il a fait son testament et il me renomme comme bénéficiaire de son assurance-vie.
Il n’a cependant pas refait son testament après le jugement de divorce. À ce jour, l’assurance a été versée à la succession. Sur l’assurance, je suis toujours la bénéficiaire, il n’a pas fait de changements.
Depuis 2002, la loi stipule que le bénéficiaire révocable, si c’est l’ex-épouse, est automatiquement destitué s’il n’est pas irrévocable. Il avait pris cette assurance car son testament est complexe et il ne voulait pas que nous soyons sans ressource le temps que la succession se fasse. Est-ce que je peux communiquer avec le notaire de mon ex-conjoint pour lui demander des explications. Au moment du décès un de mes enfants était toujours mineur. L’exécutrice testamentaire, qui est la soeur de mon ex-conjoint, ne semble pas disposée à m’éclairer sur ce sujet. Je suis d’ailleurs exclue de toutes les rencontres depuis le début.
Bonjour Madame,
Merci de votre commentaire.
Le plus beau des conseils que nous pouvons vous donner est de rencontrer votre propre notaire et de lui expliquer la situation.
Nous vous souhaitons bonne chance et merci de nous lire!
Bonne journée!
Bonjour, mon fils se sépare de sa conjointe en union de fait et ils ont deux enfants en âge mineur.
L’assurance vie est au nom de sa conjointe. Que se passe-t-il si mon fils décède? Est ce que ce sont nous, les parents, qui sont responsables des dettes et de la succession? Et l’assurance vie, elle revient à qui? Si elle garde l’assurance, nous on n’a rien pour l’enterrement, les dettes, etc.
Moi je veux laisser l’assurance à ses enfants, mais avoir le minimum pour les obsèques.
Bonjour Madame,
Si la conjointe de votre fils est propriétaire d’un contrat d assurance et que le bénéficiaire est révocable, elle peut l’utiliser à sa guise. Il serait raisonnable qu’elle nomme les enfants comme bénéficiaires si elle décède. Avant toute chose, vous devriez d’abord vous assurer qui est le propriétaire de la police d’assurance et qui en est le bénéficiaire. Vous pouvez communiquer avec nous en toute confidentialité, par téléphone, au 1 866 370-7677.
Merci,
Stéphanie
Je n’étais pas propriétaire d’une assurance vie que je payais et mon ex et moi étions assurés et bénéficiaires chacun de la portion de l’autre. À notre divorce, il avait tous les droits sur le contrat. Évidemment, j’ai donc cessé de payer l’assurance et lui, de son côté, a repris les paiements et a nommé sa famille bénéficiaire. Quelle tristesse de constater que son agent d’assurance a agi ainsi! Il aurait au moins pu conseiller mon ex de partager cette assurance. Chose certaine, je ne me ferai plus avoir de la sorte…
Merci de votre commentaire.
Malheureusement, cette situation arrive trop souvent.
Bonne journée à vous,
Stéphanie
Bonjour,
Je paie une assurance vie depuis 30 ans, dans laquelle mon ex-conjointe de fait a le statut de « bénéficiaire irrévocable ». On est séparés depuis un an et demi, et je viens d’apprendre qu’elle est « irrévocable » puisque j’ai voulu changer de bénéficiaire. Aujourd’hui, elle veut pas signer ou donner son consentement… qu’est-ce que je peux faire? Y a-t-il une solution? En outre, elle n’a jamais donné un quelconque montant pour cette assurance vie.
Merci pour votre conseil.
Bonjour et merci. Sachez d’abord que vous n’êtes pas seul dans cette situation. La première démarche à entreprendre consiste à communiquer avec votre institution financière. Il seront en mesure de vous aider, j’en suis certaine. Vérifiez également auprès de votre conseiller juridique concernant un divorce qui annule la nomination de bénéficiaire irrévocable.
Merci,
Stéphanie
Mon ex-mari veut que ce soient nos enfants qui sont bénéficiaires et j’ai accepté de signer sans problème.
Bonjour à vous, c’est effectivement un geste censé pour les enfants.
Merci,
Stéphanie
Bonjour, j’aimerais savoir quoi faire si un bénéficiaire assigné refuse le chèque pour cause de chicane familiale. Si cette personne refuse tout montant, qu’arrive-t-il avec cette somme? Sera-t-elle divisée entre les autres bénéficiaires assurés?
Bonjour et merci pour votre question.
L’institution financière n’a pas droit de regard sur les chicanes familiales. La compagnie d’assurance vie, la caisse ou la banque ont émis le chèque selon le contrat et pour le reste, ça ne regarde que le bénéficiaire. Après quelques mois (en général six mois), le chèque n’est toujours pas encaissé et l’institution pourrait l’annuler temporairement.
Merci pour ces renseignements.
Bienvenue!
Bonjour Madame Corbeil,
Voici mon cas:
Mon père est décédé en juin 2016. Il avait une assurance vie avec ma mère comme bénéficiaire. Ils sont divorcés, donc la nomination de bénéficiaire tombe.
Il n’y pas de bénéficiaire subrogé ou de remplacement.
Cependant, le jugement de divorce stipule qu’il devait modifier les bénéficiaires de ses assurances pour ses enfants… ce qu’il a négligé de faire.
La compagnie d’assurances prétend qu’elle ne peut faire le chèque qu’à la succession car il n’a pas changé le nom du bénéficiaire.
Ma question : Est-ce que le jugement de divorce a préséance sur le nomination de bénéficiaire au contrat qui date d’avant le jugement et qui est de toute façon caduque?
Le problème est que nous avons refusé la succession, car fortement déficitaire. Si le chèque est fait à la succession, c’est comme si l’assurance était perdue. Y a-t-il une solution?
Merci à l’avance pour votre aide.
Vous avez certainement discuté de ce point avec un homme de loi tel un notaire. Nous vous invitons à le faire rapidement. Bonne chance!
Je suis mariée depuis 1973. J’ai laissé mon conjoint en 2012. Sur sa police d’assurance, je suis bénéficiaire irrévocable. Il demande un divorce qui sera prononcé en septembre 2017. Qu’arrivera-t-il de cette police? Car le but de ce divorce portera seulement sur cette police. Il est âgé de 88 ans… Il a pu bénéficier de l’aide juridique et moi non. Il est désagréable à mon égard, et tout ce que j’ai pu faire pour lui et ses sept enfants (nous avons eu une fille en commun) n’a plus d’intérêt. Quels seront mes droits et comment puis-je me préparer à cette éventualité? Merci!
Bonjour Madame Deroy,
Votre avocat pourrait demander le maintien de cette police d’assurance dans le jugement de divorce. Discutez-en avec lui.
Merci de votre commentaire.
Lorsque mon conjoint a divorcé en 1996, il avait mis son ex-femme et ses enfants (alors mineurs) bénéficiaires de son assurance vie à raison de 50 % pour son ex-femme et de 25 % pour chacun de ses deux enfants. Mon mari est décédé le 2 août dernier. La compagnie d’assurance m’apprend alors qu’une réclamation présentant le jugement de divorce a été réalisée. Mon mari a fait une demande de révocation en date du 18 avril 2016. L’assurance étant indiquée comme révocable, il l’a donc révoquée à 90 % pour et à 5 % pour chacun de ses deux enfants. La compagnie d’assurance a tranché en leur faveur. Nous étions mariés et le testament me désigne comme la bénéficiaire de nos biens. Est-ce-que j’ai des recours possibles?
Bonjour Madame Coté. Il me manque certains éléments pour être en mesure de bien vous répondre. La meilleure personne pour répondre à votre commentaire est un homme de loi. Vous devriez donc contacter un avocat.
Merci.
Stéphanie
Bonjour.
En 2007, mon conjoint de fait a souscrit à une assurance vie dont j’étais la seule bénéficiaire (je ne sais pas s’il s’agit de révocable ou d’irrévocable). En 2017, nous nous sommes séparés. En lisant les commentaires plus haut, j’ai cru comprendre que la séparation fait que je n’en suis plus bénéficiaire selon la loi, et ce, même s’il n’a pas apporté de changements à son contrat. Est-ce le cas?
Bonsoir Madame.
Le divorce rend caduque la nomination de bénéficiaire à moins qu’un jugement ne spécifie que monsieur devra maintenir une assurance vie en vigueur en votre faveur ou celle des enfants.
Merci
Bonjour Mme Corbeil,
Mes questions portent sur une annulation d’assurance vie faite par une personne autre que l’assuré.
1- Est-il possible qu’un conjoint marié puisse annuler une assurance vie payée par l’assurée (et depuis la jeunesse de l’assurée) sans le consentement de cette dernière?
2- Y a-t-il un délai pour corriger la situation?
3- Est-il normal que la compagnie d’assurance admette l’erreur, mais affirme que rien ne peut être fait dû aux délais?
Merci à l’avance!
Vous comprenez certes, Madame, qu’il manque des éléments fort importants pour que nous soyons en mesure de bien vous aider.
Communiquez avec nous au service à la Clientèle.
Merci,
Stéphanie Corbeil
Mon ex m’a laissé comme bénéficiaire car il a mentionné que j’allais m’occuper des enfants après tout, et que j’aurai alors besoin d’aide financière.
Beau commentaire, et agit effectivement avec responsabilité.
Merci Justine!
Stéphanie
Bonjour,
Je regarde pour une assurance vie « deux têtes » avec la Sunlife : est-ce que ça se dissout automatiquement, comme celui dont votre article parle en cas de divorce?
Sinon : deux assurances vie individuelles serait-il mieux?
Merci pour l’information!
Bonjour.
Regardez avec notre comparateur de primes, à savoir d’abord le meilleur produit au meilleur prix avant toute chose.
Bonjour. Mon ex-conjoint et moi avions une police d’assurance vie depuis 30 ans. Il était le preneur de sa police, de la mienne et de celle de nos deux enfants. J’étais la bénéficiaire de sa police. Je paie les polices d’assurance depuis au moins 10 ans, directement de mon compte bancaire. Je me suis séparée en mars 2012, et me suis divorcée en octobre 2014. Je ne pensais pas que tu perdais tous tes droits lorsque tu étais divorcée. Comme c’est moi qui payais les polices d’assurance, est-ce que je perds quand même mes droits? Est-ce que j’ai des recours?
Bonjour Madame Larouche, merci pour votre question.
Dans le jugement de divorce, votre avocat aurait pu demander que les assurances soit maintenues en votre faveur advenant son décès (par exemple). Quoi qu’il en soit, le preneur d’un contrat d’assurance à lui seul possède tous les droits.
Merci,
Stéphanie Corbeil
Je me suis mariée en 70, et nous nous sommes divorcés en 99. Nous avions la même assurance vie. Après notre divorce, mon ex-conjoint payait seul l’assurance. Il ne m’a jamais demandé de payer ma part. Je trouvais ça drôle…
Est-ce que je suis encore assurée, vu qu’il était le bénéficiaire de mon assurance et que moi j’étais la bénéficiaire de son assurance? Est-ce que mon assurance est valide, étant donné que c’est lui qui l’a toujours payée après notre divorce?
Vais-je être obligée de payer mes funérailles ou laisser des dettes à mes enfants? Et lui, de son côté, peut-il changer de bénéficiaire?
Je veux me faire des papiers et là je ne sais pas quoi faire….
Merci de votre réponse.
Olivette Laurent
Bonjour Madame Laurent.
Souscrivez vous-même une assurance vie, puis nommez les bénéficiaires de votre choix. De cette façon, vous obtiendrez votre indépendance face à cela. Merci pour votre commentaire!
Stéphanie
Il y a plusieurs années de ça, mon père avait pris une assurance vie sur ma mère. Ils sont maintenant divorcés, et ma mère vient de mourir. Mon père est-il le bénéficiaire de cette assurance, ou bien si ce sont les héritiers de ma mère qui vont en hériter?
Bonjour Madame Doucet.
Vous posez une question sans connaître le nom du bénéficiaire actuellement inscrit au contrat, sachant que le droit d’irrévocabilité du bénéficiaire devient caduc au prononcé du divorce.
C’est le bénéficiaire à l’origine qui devrait être inscrit sous toutes réserves. Veuillez vous référer au contrat pour connaître l’exactitude de votre demande d’information.
Merci!
Bonjour, j’aurais besoin d’un conseil.
Je suis divorcé depuis 27 ans, et mon épouse était la bénéficiaire irrévocable de ma police d’assurance. Il y a 17 ans de ça, je me suis remarié et ma nouvelle épouse et moi avons eu deux enfants.
Or, mon ex-épouse est aujourd’hui introuvable. J’ai tout essayé pour la retrouver. J’ai entre autres contacté les amis communs que nous avions à l’époque, ses confrères et consoeurs de travail, et j’ai même tenté ma chance par le biais des réseaux sociaux. Rien à faire, je ne parviens pas à la retrouver pour lui faire signer la renonciation de bénéficiaire!
Que peut-on faire dans ces cas-là?
Merci de votre aide.
Merci de votre aide
En fait, le divorce annule la nomination de bénéficiaire irrévocable.
Nous vous invitons à contacter votre compagnie d’assurance et à lui faire parvenir votre contrat de divorce (incluant, bien sûr, le changement de bénéficiaire).
Mon ex-conjoint de fait avait pris une assurance vie sur moi il y a 15 ans environ. C’est lui le bénéficiaire. Depuis un an, je ne demeure plus avec lui. Je lui ai demandé de me la donner en lui précisant que j’allais la payer et mettre mes deux enfants à moi bénéficiaires. Il refuse de me la rendre car c’est lui qui la paye. Pouvez-vous me dire si j’ai des droits? Merci!
Bonjour Madame Raymond.
Pour répondre à votre question, c’est votre ex-conjoint qui est le propriétaire du contrat.
Quelle entente avez-vous avec Monsieur?
Si je comprends bien, vous désirez être bénéficiaire du contrat alors que c’est vous qui êtes l’assurée?
Merci,
Stéphanie
Bonjour à vous!
J’ai souscrit une assurance vie au nom de mon fils, et je suis en instance de divorce.
J’aimerais s’il vous plaît savoir comment se passe le partage.
Merci de me renseigner, mes meilleurs vœux pour 2020!
Bonjour Monsieur Portenseigne,
Pour répondre à votre question, il nous faudrait d’abord connaître l’identité du propriétaire du contrat.
Veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous afin que nous puissions répondre à cette question confidentielle.
Merci!
Stéphanie
Un parent se procure une assurance vie sur la tête de son enfant. Le parent décède, mais il avait désigné un autre preneur dans la fratrie lors de son décès. La personne assurée (l’enfant maintenant majeur) peut-elle tout simplement récupérer l’assurance et choisir elle-même ses bénéficiaires? Doit-elle absolument avoir le consentement du preneur actuel? Le preneur actuel s’est nommé bénéficiaire irrévocable. Comment récupérer cette assurance et le droit de choisir son bénéficiaire? Le consentement initial qui avait été accordé au parent peut-il lui être retiré?
Vous devez avoir le consentement écrit du preneur actuel. Le preneur a tous les droits sur le contrat et non l’assuré.
Bonjour,
J’ai divorcé en 1992. Mon ex-conjoint avait souscrit un contrat d’assurance vie en 1987, et c’est moi qui payais les primes.
Au moment du divorce, je me suis aperçue que je n’étais pas désignée comme propriétaire. Prétextant ne pas avoir d’argent, il m’a demandé de continuer de payer la prime et m’a alors désignée comme propriétaire du contrat.
Depuis, je reçois chaque année des comptes-rendus de la compagnie pour valeur de rachat. Comme le contrat est désormais libéré, je ne paye plus les primes. Je suis bénéficiaire et propriétaire révocable.
Ma question : peut-il décider, aujourd’hui, de changer le nom du propriétaire? Je vous pose la question parce que je viens d’apprendre qu’existe une loi ne tenant pas compte du bénéficiaire révocable (après un divorce).
Bonjour Madame Lebel,
Pour répondre à votre question, votre ex-conjoint ne peut décider la résiliation de la propriété du contrat.
Michel Landry, Recherche et développement
Bonjour Madame Corbeil,
Mon père m’a nommée exécutrice testamentaire, mais je ne connais absolument rien à tout ce qui touche de près ou de loin au domaine des testaments et je tente, depuis, de dénicher quelque information pertinente sur le sujet.
Ma soeur et moi sommes les bénéficiaires de l’assurance vie de notre papa, tandis que sa conjointe a pour sa part été nommée bénéficiaire d’une autre assurance (souscrite auprès des Chevaliers de Colomb).
Nous nous demandons donc ce qui se passerait si sa conjointe rendait l’âme avant lui… est-ce que ma soeur et moi deviendrions automatiquement les héritiers de cette assurance? Le cas échéant, notre père doit-il modifier les termes de son assurance pour que nous en devenions les héritiers?
Merci pour le temps que vous nous accordez,
Nathalie
Bonjour Madame Nathalie,
Advenant le décès de sa conjointe, votre père devra communiquer avec les Chevaliers de Colomb et effectuer une petite modification à son contrat d’assurance vie, et ce, en changeant l’identité de son(sa) bénéficiaire.
Merci et bonne journée,
Stéphanie