Lorsqu’un décès survient, que se passe-t-il avec l’assurance vie?

Lorsque survient un décès, la toute première chose à faire consiste évidemment à voir au bon déroulement des funérailles et à obtenir les documents nécessaires pour ce faire, tel que le certificat de décès. Ces documents sont essentiels si vous souhaitez réclamer vos différents produits d’assurance, qu’il s’agisse ici de l’assurance vie personnelle ou de l’assurance au travail (notamment le plan d’assurance collective). Vous devez également effectuer des vérifications en ce qui a trait à la carte de crédit et à l’assurance sur les prêts (entre autres l’hypothèque et le prêt personnel, la marge de crédit).

Lorsqu’un décès survient, vous devez en second lieu vérifier le testament. Comme vous le savez sans doute, les dernières volontés de la personne décédée ont été exprimées par écrit et les institutions financières en exigent généralement copie avant d’effectuer toute transaction bancaire. En outre, vous devez évidemment signaler le décès en communiquant avec les institutions financières et les compagnies d’assurance vie.

Nous vous conseillons aussi de rassembler vos comptes bancaires en un seul et unique endroit, puis d’ouvrir un « compte de succession ». Pour ce faire, vous devrez normalement avoir en mains le rapport du médecin ayant constaté le décès (les compagnies d’assurance pourraient elles aussi exiger ce rapport). Sachez enfin que vous devez transmettre ce rapport médical, la déclaration de décès ainsi que la carte d’assurance maladie du défunt au Directeur de l’état civil.

Soulignons par ailleurs que c’est le rôle du liquidateur (que l’on appelait autrefois « exécuteur testamentaire ») de régler la succession. Il est habituellement nommé dans le testament, et advenant le cas où il n’y aurait pas de testament ce sont les héritiers qui voient à le nommer.

Il importe également de souligner qu’il ne faut en aucun cas vous approprier un bien ayant appartenu au défunt (quel qu’il soit!), et ce, avant d’avoir dûment complété toutes les étapes de la succession. Pourquoi? Parce qu’en vous appropriant un quelconque bien, les autorités pourraient alors présumer que vous avez accepté ladite succession… ce qui pourrait s’avérer des plus problématiques dans le cas où l’héritage devait s’avérer déficitaire.

Dans le même ordre d’idées, toute personne qui est reconnue coupable d’avoir sciemment tenté de cacher ou de vendre des biens appartenant à une succession peut se voir dépossédée de son héritage, particulièrement si elle a agi avec de mauvaises intentions dans le but, par exemple, d’éviter tout partage entre les différents héritiers.

D’autre part, si vous souhaitez nommer des « bénéficiaires désignés », vous n’avez pas besoin d’avoir recours aux services d’un notaire puisque vous pouvez le faire vous-même en remplissant le formulaire «Appel de réclamation de décès» (disponible par courriel ou par courrier, au choix). Il s’agit ici d’un document à la fois facile et rapide à compléter.

Si vous vous demandez quel est le délai existant entre le décès et l’obtention de l’argent de l’assurance vie, eh bien sachez qu’il s’écoule normalement une dizaine de jours, et ce, à partir du moment où la compagnie d’assurance reçoit les documents (certificat de décès du salon funéraire, rapport du médecin – si exigé – et votre demande de règlement). Un délai somme toute des plus raisonnables, quoi.

Nous vous recommandons également de ne surtout pas écouter ceux et celles qui préconisent différents produits issus des caisses, des banques ou des compagnies d’assurance.

Il importe enfin que vous preniez tout le temps nécessaire pour traverser cette période souvent triste et on ne peut plus émotive. En prenant ainsi votre temps, vous éviterez sans doute de mauvaises transactions financières.

Pour toute question d’assurance vie concernant un décès survenu en temps de COVID-19, consultez notre article à ce sujet.

En terminant, pensez à votre propre assurance vie : vous devrez revoir votre propre besoin en assurance vie face à vos propres héritiers et vous devrez également revoir la nomination de vos bénéficiaires.

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